
Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités de réservation et de réalisation des prestations de kinésiologie proposées par Juliette Hamann Kinesiologie, exerçant en tant que kinésiologue, via le site internet http://juliettehamann-kinesiologie.com .
2. Prestations proposées
Le site permet aux clients de réserver des séances de kinésiologie individuelles ou en couple.
Les prestations ne se substituent en aucun cas à un suivi ou un traitement médical et n’ont pas vocation à établir de diagnostic médical.
3. Prise de rendez-vous
La réservation se fait en ligne via l’outil de prise de rendez-vous disponible sur le site.
La confirmation du rendez-vous est envoyée par email à l’adresse indiquée par le client et un rappel de rendez-vous est envoyé 48h avant le début de celui-ci.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Le paiement s'effectue sur place, lors de la séance en chèque ou espèces uniquement.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base en vigueur au moment de la réservation.
5. Annulation et report de rendez-vous
Toute annulation ou report doit être signalé au minimum 48h à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance pourra être facturée intégralement.
Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance pour des raisons exceptionnelles, le client étant alors informé dès que possible.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services exécutées à une date précise (séance réservée à jour et heure convenus).
7. Responsabilité
Le kinésiologue s’engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme et bienveillance.
Le client reconnaît que les séances ne remplacent pas un suivi médical et qu’il conserve l’entière responsabilité de sa santé.
Une charte de déontologie que le kinésiologue s'engage a respecter est accessible sur le site internet.
8. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en adressant une demande à juliettehamann@gmail.com.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de Juliette Hamann kinesiologie et ne peut être reproduit sans autorisation.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu d’exercice du kinésiologue, sauf dispositions légales contraires.